Moselle : Yan Rutili convoqué au tribunal

Yan Rutili, l’opposant thionvillois bien connu, est cité à comparaître ce mardi 7 mai 2024 devant le tribunal judiciaire de Thionville pour avoir « menacé et eu recours à un acte d’intimidation à l’égard de Monsieur Stéphane Noël ». Explications.

Par Bernard Aubin

Yan Rutili, c’est ce lanceur d’alerte thionvillois qui dénonce les relations malsaines entre des élus et des promoteurs dans une série de vidéos intitulées #ThionviLeaks (fuite de documents). Il a été plusieurs fois poursuivi devant la justice et jusqu’ici relaxé.

Plainte pour tentative de chantage

Cette fois-ci, il lui est reproché « d’avoir à Thionville… tenté d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque, en l’espèce en tentant d’obtenir de Monsieur Stéphane Noël qu’il collabore à sa websérie #Thionvileaks en le menaçant de lui imputer des faits contraires à son honneur et à sa considération tenant à de prétendues opérations immobilières illicites… ». En clair, Stéphane Noël, Président du groupe immobilier Habiter, a porté plainte contre Yan Rutili pour tentative de chantage.

Un ténor du barreau contre… un inconnu

L’audience, publique bien sûr, se déroulera mardi 7 mai 2024 à 13h30 au Tribunal Judiciaire de Thionville. La défense de Stéphane Noël sera assurée par Maître Olivier D’ Antin Tournier de Vaillac. Ce ténor du barreau parisien a notamment assuré avec succès la défense du Premier ministre Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream.
Quant au défenseur de Yan Rutili… son nom n’est pas encore connu. On le découvrira au Tribunal. Rappelons que cette énième plainte intervient dans un contexte de guerre politico-immobilière financière qui agite le thionvillois depuis quelques années déjà. En résumé, Yan Rutili accuse les décideurs thionvillois de proximité malsaine avec certains promoteurs au détriment des intérêts des citoyens. Une situation qu’il dénonce avec force détails dans des vidéos très qualitatives dénommées #Thionvileaks.

« Un pacte de corruption »

Le lanceur d’alerte, qui déclare « défendre l’intérêt général », n’hésite pas d’évoquer dans sa dernière vidéo publiée sur Youtube un « pacte de corruption » entre différents acteurs. Il y détaille les montages financiers de certaines transactions. Ses interventions lui ont valu une kyrielle de plaintes, notamment pour diffamation. Jusqu’à présent, la Justice a toujours statué en faveur de Yan Rutili. Sans pour autant se prononcer sur le fond de la question : aucune irrégularité n’a été, à ce stade, reprochée aux élus thionvillois qui crient à la calomnie. À suivre !

Yan Rutili, immobilier thionvillois et la ronde des plaintes

• René Hombourger a déposé des plaintes mettant en cause les conditions d’attribution des marchés immobiliers thionvillois (l’une est classée, l’autre est en cours d’instruction). Ce promoteur local a également déposé un recours contre la décision du Conseil Municipal autorisant la ville à vendre un terrain et un ensemble immobilier situés dans le quartier de la gare SNCF. Le Tribunal Administratif de Strasbourg lui a donné raison (décembre 2022).
• Roger Schreiber, ex-Président du syndicat mixte des transports de Thionville-Fensch SMiTU (et adjoint à l’urbanisme de Thionville), avait déposé plainte pour diffamation contre Yan Rutili (audience prévue en septembre 2024) dans le cadre d’une affaire concernant l’attribution du réseau de bus.
• Véronique Schmit, première adjointe au maire de Thionville, réclame à Yan Rutili 10 000 euros de dommages et intérêts, pour avoir diffusé son image dans la vidéo de l’anniversaire à Marrakech (L’affaire n’est pas encore audiencée).
• Yan Rutili a déposé plainte contre Véronique Schmit «pour prise illégale d’intérêts », contre l’adjoint thionvillois à l’urbanisme, Roger Schreiber, et contre X pour « détournement de biens publics » (l’affaire n’est pas audiencée).
• Stéphane Noël, PDG du groupe Habiter, a mené conjointement trois procédures contre Yan Rutili :

1) Atteinte au droit à l’image suite à la diffusion sur le Net d’extraits de vidéos de son anniversaire fêté à Marrakech en compagnie de nombreux décideurs (procédure au Civil dans laquelle M. Noël a été débouté et condamné).
2) Plainte pour diffamation (pas encore instruite)
3) Citation directe (Pénal) pour chantage et menaces (audience le 7/05/24)

Stéphane Noël a également déposé plainte pour diffamation contre Karine Hombourger (fille de René Hombourger), promoteur. Il l’accusait d’avoir rendu public un courrier dans lequel elle affirmait « avoir été avisée par un cadre d’une entreprise immobilière que ceux-ci (NDRL : comprendre Stéphane Noël) ont versé la somme de 500 000 euros de commission à un élu qui est impliqué dans les affaires foncières de la région ». Karine Hombourger a été relaxée (février 2024).

• Fabienne Delposen, promoteur, a porté plainte pour diffamation (citation directe au Pénal). Yan Rutili est relaxé, Fabienne Delposen est condamnée (novembre 2023).
• « A-C !! anticorruption » a déposé plainte contre X au parquet national financier (PNF) pour « escroquerie, abus de confiance et prise illégale d’intérêts » (avril 2023).
•  L’Association anti-corruption AC !! saisit la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS) de Nancy pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts présumés visant des élus de Thionville et des promoteurs immobiliers suite aux informations diffusées sur le net par Yan Rutili dans sa dernière vidéo (mars 2024).
• Fin mars 2024, Pierre Cuny, Maire de Thionville, annonce qu’il envisage de porter plainte à son tour contre Yan Rutili pour diffamation suite à la diffusion des « Thionvileaks 5 » intitulées « Pacte de corruption ». A ce jour, nous n’avons pas confirmation du dépôt de cette plainte et l’élu n’aurait pas sollicité la « protection fonctionnelle » (NDLR : Les agents publics ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu’ils ont fait ou risquent de faire l’objet, à l’occasion de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations).

Autres événements relatifs à l’immobilier de la zone thionvilloise

• Le Schéma de cohérence Territorial de Thionville (120 communes concernées) annulé par la justice : Saisi par l’Association pour un Développement Immobilier Légal, Ethique et Efficient », le Tribunal Administratif de Strasbourg, par un jugement du 12 janvier 2023, a annulé la délibération du 24 février 2020 du syndicat mixte approuvant la révision du SCOTAT, au motif que « les auteurs du SCOTAT ont retenu des prévisions de croissance démographique surévaluées… entraînant une surestimation des besoins en logements et en consommation foncière… ». La décision est confirmée en appel en avril 2024. Ironie du sort, cette association pour « un développement… éthique… » est essentiellement constituée de… promoteurs-pharmaciens très connus sur Thionville-Yutz pour déposer de nombreux recours contre divers projets immobiliers.
• La disparition d’un notaire-homme d’affaires ayant validé un certain nombre de transactions immobilières sur Metz-Thionville, dont la vente litigieuse des terrains situés à proximité de la gare de Thionville. Me Yvon Gérard a disparu sans laisser de trace le 17 août 2022. Suicide, suicidé ou disparition volontaire ? L’enquête des gendarmes n’est pas terminée.

Il y a fort à parier que d’autres rebondissements interviendront encore dans le monde impitoyable de l’immobilier thionvillois.
La suite au prochain épisode !