Que va-t-il advenir des chantiers en cours sur le terrain social ? Après la chute du gouvernement de Michel Barnier, consécutive au vote d’une motion de censure, mercredi 4 décembre, par les députés, des responsables syndicaux affichent leurs doutes sur le devenir de plusieurs projets consacrés au monde du travail. Les interrogations portent, à la fois, sur les délais de mise en œuvre, et sur d’éventuelles inflexions qui pourraient être apportées.
L’un des dossiers qui captent le plus l’attention concerne l’assurance-chômage. Le 14 novembre, les organisations d’employeurs et de salariés, gestionnaires du régime par le biais de l’association Unédic, ont conclu un accord qui remanie les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Pour pouvoir entrer en vigueur, le texte, avalisé par l’ensemble du patronat et par trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), nécessite un agrément de l’Etat. Cette étape ne semblait être qu’une pure formalité, avant la démission de M. Barnier, puisque le gouvernement avait salué le compromis auquel étaient parvenus les représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise.
La donne n’est, toutefois, plus tout à fait la même, depuis l’adoption de la motion de censure. « Il nous a été dit que l’accord sur l’assurance-chômage serait agréé d’ici au 20 décembre, confie Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. Mais que se passe-t-il si le nouveau premier ministre décide de faire autrement ? » « Nous ne sommes pas à l’abri d’une remise en cause », renchérit Cyril Chabanier, le président de la CFTC. Pour Mme Léon, « il y a un enjeu » sur ce point précis : « Tout va dépendre de la personnalité désignée à Matignon et de celle qui sera ministre du travail. »
« Il faut une transposition rapide dans la loi »
Les dirigeants des deux confédérations font part de leur circonspection, car les positions sur le sujet divergent parmi les forces politiques susceptibles d’être aux commandes dans quelques jours. Durant l’automne, des figures du camp macroniste, dont Gérald Darmanin, ex-ministre de l’intérieur, avaient plaidé pour la mise en application de la réforme envisagée au premier semestre, qui prévoyait de réduire les droits des demandeurs d’emploi. Une idée écartée par le gouvernement de M. Barnier – à la grande satisfaction des syndicats, qui y étaient foncièrement hostiles.
Des incertitudes voient aussi le jour sur les deux autres compromis finalisés, à la mi-novembre, par les acteurs sociaux – sur l’emploi des seniors et sur le mandat des élus du personnel dans les entreprises. Pour acquérir un pouvoir juridique contraignant, ces textes nécessitent des dispositions législatives. « Il faut une transposition rapide dans la loi », plaide Mme Léon, en se disant préoccupée face à un « calendrier » parlementaire susceptible, à court terme, d’être encombré.
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