Fin de la vignette verte, prix des médicaments… Ce qui change à partir du 1er avril

Il est temps de faire le grand ménage de printemps et ce n’est pas un poisson d’avril. Dès le 1er avril, plusieurs nouvelles mesures vont s’appliquer et toucheront des Français au quotidien. Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, revalorisation des prestations sociales, fin de la trêve hivernale… Le Figaro fait le tour des changements à partir de ce mois d’avril.

Revalorisation de prestations sociales de 4,6%

En raison de l’inflation, certaines prestations sociales – revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH) – sont revalorisées au 1er avril à hauteur de 4,6%. Pour le RSA par exemple, le montant pour un bénéficiaire célibataire augmentera de 28 euros par mois le mois prochain, passant de 607,75 euros à 635,71 euros.

Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues

À partir du 15 avril, les deux-roues seront soumis – comme les voitures – à un contrôle technique obligatoire, et ce tous les trois ans. En cas de non-respect de cette obligation, les propriétaires risqueront une amende de 135 euros. A noter que la date limite du contrôle technique dépend de l’année d’immatriculation du deux-roues :

• le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017,
• le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019,
• le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

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Doublement des franchises médicales

Annoncé par Emmanuel Macron mi-janvier, le doublement des franchises médicales – soit les sommes déduites des remboursements effectués par l’Assurance maladie – va officiellement entrer en vigueur au 31 mars.

Pour les médicaments – pris en charge par la Sécurité sociale -, la franchise de 50 centimes jusque-là appliquée sur une boîte passera à 1 euro. Ce doublement s’appliquera également aux actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), en passant à 1 euro, et aux transports sanitaires (de 2 à 4 euros).

Fin de la vignette verte pour les véhicules

Finies les cartes et les vignettes vertes dans le coin du pare-brise à partir du 1er avril. Les véhicules immatriculés pourront désormais être contrôlés par les forces de l’ordre, au sujet de leur assurance, directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) grâce à la plaque d’immatriculation. Néanmoins, l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.

Sans vignette, les conducteurs devront tout de même garder dans leur véhicule un «mémo assuré», d’une taille de carte de crédit, qui doit leur être remis par leur compagnie d’assurances.

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Ouverture de la déclaration de revenus 2024

Le mois d’avril marque également le top départ de la déclaration annuelle de revenus, pour le calcul de l’impôt 2024. Cette année, le service en ligne ouvrira le 11 avril. La date limite pour effectuer les démarches sur internet varie comme toujours en fonction du département de résidence du contribuable. Cette année, elle est fixée au :

• jeudi 23 mai 2024 à minuit pour les départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les non-résidents ayant perçu des revenus de source française imposables en France ;
• jeudi 30 mai 2024 avant minuit pour les départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
• jeudi 6 juin 2024 dans les départements allant du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte).

Quant aux déclarations papier préremplies, le calendrier n’a pas encore été dévoilé.

Baisse de certaines aides de MaPrimeRénov’

Attention, à partir du 1er avril, certaines aides financières du dispositif MaPrimeRénov’ vont être rabotées. Celles-ci portent sur l’installation de chauffages au bois, qui seront réduites de 30%. Plus précisément, elles concernent l’installation de poêles à bois, de poêles à granulés, d’inserts de cheminée ou encore de chaudières biomasse.

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Fin de la trêve hivernale

Début du printemps et donc fin de l’hiver : la trêve hivernale se termine au 31 mars 2024. Comme chaque année, durant cinq mois, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernaient des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. Cette mesure permet de protéger les personnes qui peuvent se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

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Fin du «bouclier loyer»

L’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee, plafonne les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leur locataire. Depuis l’été 2022, un «bouclier» limite la hausse de l’IRL à 3,5% pour la France métropolitaine, 2% pour la Corse et 2,5% pour les départements d’outre-mer. Ce bouclier avait été prolongé jusqu’au 31 mars 2024. Les variations de l’IRL ne sont donc plus limitées à 3,5% (pour la métropole) à partir du 1er avril 2024, alors que l’inflation est en décrue (3% sur un an en février).

La composition des protections intimes féminines obligatoirement détaillée

Une petite révolution. À partir du 1er avril, la composition des produits de protection intime féminine (tampons, serviettes, coupes et culottes menstruelles) devra être détaillée sur leur emballage ou leur notice d’utilisation.

Plus précisément, les fabricants devront détailler la liste des composants, avec «pour chacun d’eux, le détail des substances et matériaux incorporés», «la mention des modalités et précautions d’utilisation», ainsi que «les possibles effets indésirables (irritations, intolérances, allergies, microtraumatismes) ou plus graves tels que le syndrome de choc toxique (STC) menstruel», a indiqué la Répression des fraudes (DGCCRF).