Si l’on entend beaucoup parler ces dernières années du harcèlement moral des salariés, le grand public est moins informé de la pratique qui en est faite par les professionnels du droit.
L’évocation par des salariés de l’existence d’un harcèlement moral de leur ancien employeur est désormais devenue monnaie courante dans le cadre d’un litige devant un conseil de prud’hommes (CPH). Les avocats assurant la défense des employeurs constatent ainsi une multiplication de ce type de demandes, laissant parfois penser que tous les salariés sont harcelés.
Cette pratique commence à soulever une sérieuse difficulté, mettant en danger le concept même de harcèlement moral.
Le code du travail est pourtant très clair en la matière : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Des sommes d’argent complémentaires
Cette définition implique donc des situations assez exceptionnelles, dans lesquelles les salariés concernés subissent une vraie détérioration de leur quotidien au travail. Il ne s’agit pas d’une simple mésentente avec certains collègues, chose fréquente en entreprise. En toute logique, le harcèlement moral ne devrait donc être que rarement invoqué devant un conseil de prud’hommes, en particulier à la suite d’un licenciement. C’est l’inverse qu’on observe.
Le « barème Macron », désormais bien connu, n’est pas étranger à la forte augmentation de l’évocation d’un harcèlement lors d’un litige avec un employeur. Malgré de nombreuses tentatives, ce barème n’a finalement jamais été remis en cause par les juges depuis sa création. Il pose en revanche un sérieux problème aux salariés en limitant l’indemnité maximale qu’ils peuvent obtenir lors de la contestation de leur licenciement.
Pour contourner cette difficulté, l’existence d’un harcèlement moral de l’employeur est de plus en plus souvent évoquée pour tenter d’obtenir des sommes d’argent complémentaires, qui ne rentrent pas en compte pour le calcul du barème. Le harcèlement moral peut en effet conduire un employeur à devoir verser des dommages-intérêts à un ancien salarié, voire à annuler son licenciement, ce qui rend le barème Macron alors inapplicable.
Mais la logique à l’œuvre n’est pas toujours seulement financière.
La notion de harcèlement moral s’est en effet quelque peu galvaudée avec le temps et n’est pas toujours bien comprise par les salariés qui s’estiment régulièrement, à tort, victimes d’un harcèlement en présence d’un manageur autoritaire.
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