Depuis lundi et jusqu’au 13 décembre la Cour internationale de justice à La Haye aux Pays Bas est le théâtre d’une grand-messe juridique inédite sur le changement climatique. Avocats et ministres de 98 Etats et de 12 organisations internationales plaident au palais de la Paix. Le jugement répondra à deux grandes questions : quelles sont les obligations juridiques internationales des Etats en matière de protection climatique ?
Et quelles conséquences juridiques peuvent encourir les pollueurs, aujourd’hui et demain ? C’est un petit archipel du Pacifique, le Vanuatu qui est à l’initiative de cette démarche qui a pour objectif de substituer aux promesses politiques non tenues des obligations juridiques. Les pays les plus vulnérables au changement climatique espère obtenir une décision qui les renforcera lors de futures négociations sur le climat et qui rééquilibrera le rapport de force. Ils espèrent aussi que l’avis juridique de la CIJ offrira une base solide et unifiée aux juges du monde entier saisis de contentieux climatiques.
En attendant le verdict de ce jugement historique attenu courant 2025 nous allons nous intéresser plus globalement au droit de l’environnement. Pourquoi est-il peu ou pas appliqué ? Manque de moyens financiers, nombre trop faible d’enquêteurs et de juges formés, des lois qui s’empilent sans cohérence… la justice environnementale n’est pas suffisamment prise au sérieux. Mais les contentieux s’accumulent et elle est en train d’évoluer.
Avec
– Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS, spécialiste en droit de l’environnement et changement climatique pour son ouvrage Les risques climatiques à l’épreuve du droit paru chez Mare et Martin
– Corinne Lepage, avocate engagée dans la protection de l’environnement
– Victor David de l’IRD pour le projet MerMed qui permet de définir les actions à mener et les thématiques scientifiques à investiguer afin de donner des droits à la mer Méditerranée, pour la protéger
– Matthieu Aron du Nouvel Observateur
. (Rediffusion du 7 juin 2024)
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