La Commission européenne a adopté ce mardi 13 février une exemption partielle aux obligations de jachères en 2024. Cette exemption était réclamée par une partie des agriculteurs lors des grandes manifestations de janvier dans plusieurs pays européens.
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Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) début 2023, les exploitations de plus de 10 hectares devaient laisser 4% des terres arables en jachère ou les dédier à des éléments agroécologiques, comme les haies ou les bosquets. Un repos essentiel pour la biodiversité et la santé des sols. Quand elle n’est pas cultivée, la terre se régénère naturellement, fixe l’azote et le carbone, ce qui garantit, lors de sa remise en culture, de meilleurs rendements.
Une pratique vertueuse pour les défenseurs de l’environnement qui y voient un compromis entre les intérêts économiques et la nécessaire protection de la biodiversité. Un manque à gagner, pour certains agriculteurs qui militaient pour cette exemption. La Commission européenne avait déjà suspendu complètement en 2023 cette condition pour produire davantage et compenser les perturbations de l’offre céréalière ukrainienne et russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Et une majorité d’États membres, dont la France, plaidaient vigoureusement pour reconduire cette exemption.
La Commission européenne sous pression
Sous pression après des semaines de manifestations agricoles où la question des jachères faisait parfois figure d’épouvantail, Bruxelles a finalement proposé fin janvier une « dérogation partielle ». Confrontés à la flambée des coûts des engrais et de l’énergie, à l’impact des importations ukrainiennes ou encore aux « épisodes climatiques extrêmes », les agriculteurs « éprouvent des difficultés à respecter » l’obligation de jachères, car ils risquent une « incidence significative sur leurs revenus », reconnaît la Commission.
Selon la décision publiée ce mardi, les agriculteurs pourront toucher les aides s’ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives, mais aussi les cultures intermédiaires (poussant entre deux cultures principales) ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) sans usage de produits phytosanitaires. L’assouplissement sera valable uniquement cette année, précise le règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE).
« On sacrifie l’écologie »
La décision a été adoptée en dépit des réticences d’une partie des pays membres de l’UE, incapables de dégager la majorité nécessaire pour approuver le texte lors d’un vote vendredi dernier. L’Italie a voté contre, comme trois autres pays. Faute d’approbation des États membres, la Commission gardait la possibilité de trancher seule. Les États peuvent désormais appliquer cette dérogation à leurs agriculteurs, mais ce n’est pas une obligation. « Je m’engage à ce que cette décision précipitée et immature ne soit pas appliquée en Allemagne », a réagi la ministre allemande de l’Environnement, Steffi Lemke. À l’inverse, le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau s’est « réjoui » d’une « dérogation simplifiant l’atteinte des objectifs environnementaux liés à la PAC, sans les remettre en question ».
Mais cette exemption partielle de jachère a un coût. Cultiver un sol peu fertile n’offre aucune garantie de rendement et affecte la biodiversité. « Cette revendication de la part de la FNSEA en France et du Copa-Cogeca en Europe est incohérente et ne se justifie pas. Ce n’est pas logique d’aller dans ce sens-là, ou alors, on ignore ce qu’il se passe sur la planète en ce moment. On a sacrifié l’écologie et l’économie des petits agriculteurs. Ce n’est que l’industrie agricole et les multinationales de la chimie qui l’emporte », explique Claude Guffart, eurodéputé Verts, sur RFI après l’annonce par la Commission européenne de l’adoption de l’exemption partielle.
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(Et avec AFP)
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