Dans le dossier le plus sensible de l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), le procureur Karim Khan a requis, lundi 20 mai, des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Hamas et ceux d’Israël pour des crimes contre l’humanité commis durant l’attaque du 7 octobre 2023 et la guerre à Gaza qu’elle a suscitée. Benyamin Nétanyahou, le premier ministre israélien, et Yahya Sinouar, le chef du mouvement islamiste à Gaza, réunis sous un même chef d’inculpation : cette équivalence, posée par deux requêtes annoncées de concert, révulse en Israël. Elle suscite parmi les Palestiniens l’espoir qu’une pression internationale accrue mette fin à la guerre, et un sentiment de reconnaissance.
Le procureur Khan a demandé aux juges de la CPI de valider deux mandats contre M. Nétanyahou et son ministre de la défense, Yoav Gallant, pour des crimes contre l’humanité pour extermination, meurtres, persécutions et autres actes inhumains, ainsi que pour des crimes de guerre pour meurtres, atteintes à l’intégrité physique et mentale, traitements cruels, attaques intentionnelles contre des civils et le fait d’affamer volontairement une population.
Dans son autre requête, le procureur demande des mandats contre le chef du Hamas à Gaza, Yahya Sinouar, contre le chef militaire du mouvement, Mohammed Deif, et le chef de son bureau politique, Ismaïl Haniyeh, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour extermination, meurtres, prise d’otages, tortures, traitements cruels, atteinte à la dignité de la personne et viols et violences sexuelles contre des personnes en captivité.
M. Khan s’appuie notamment sur « les déclarations de victimes ayant survécu aux attaques » du 7 octobre 2023, au cours desquelles près de 1 200 Israéliens ont été tués. Et sur ceux d’anciens otages et de témoins directs des attaques. « Je tiens à remercier les victimes ayant survécu aux attaques du 7 octobre ainsi que leurs familles pour le courage qu’elles ont affiché en acceptant de faire le récit de leur expérience » aux enquêteurs, a salué le procureur dans son communiqué.
Les juges qui doivent encore accepter cette requête – trois femmes – pourraient se prononcer « d’ici deux à trois semaines », indique-t-on à la Cour. Elles vont devoir analyser les preuves déposées par le procureur : photos, vidéos authentifiées, images satellite, témoignages, expertises, discours, etc. Déjà menacé de sanctions par des membres du Congrès américain, Karim Khan a de nouveau promis qu’il n’hésiterait pas à lancer des poursuites pour entrave à la justice en cas de pressions contre la Cour.
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Source du contenu: www.lemonde.fr