Budget de la Sécurité sociale en France: le Premier ministre Michel Barnier déclenche le 49.3

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Le Premier ministre français Michel Barnier a engagé lundi 2 décembre la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, au risque d’une motion de censure et de la chute de l’exécutif. Les députés de La France insoumise ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe RN annonce qu’il « votera la censure ».
Source du contenu: www.rfi.fr

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