France: le mandat d'arrêt contre le président Bachar el-Assad bloqué sur la question de son immunité

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Nouvel épisode judiciaire dans l’affaire du mandat d’arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité, notamment pour des attaques chimiques menées en 2013 en Syrie. Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé avoir déposé un pourvoi en cassation pour « trancher une question juridique ». Au cœur de ce débat judiciaire : la question de l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice.
Source du contenu: www.rfi.fr

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