Un imam tunisien expulsé jeudi 22 février par la France où les autorités l’accusent d’avoir tenu des propos haineux, a dénoncé dans une déclaration une décision « injuste » et « arbitraire », et annoncé qu’il allait saisir la justice pour la faire annuler et retourner auprès de sa famille.
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Mahjoub Mahjoubi a été renvoyé en Tunisie ce jeudi soir, quatre jours après l’annonce du ministre de l’Intérieur. Cet imam tunisien, en France depuis près de 40 ans, a été interpellé puis expulsé vers la Tunisie où il est arrivé peu avant minuit, à bord d’un vol en provenance de Paris.
Dimanche dernier, sur le réseau social X, Gérald Darmanin avait dénoncé les appels à la haine de cet imam dans certains de ses prêches et réclamé son expulsion. Ce jeudi, il se félicitait que cette expulsion aussi rapide a été rendue possible grâce à la nouvelle loi immigration, adoptée en décembre. Ce vendredi 23 février, les spécialistes du droit des étrangers ont qualifié cette affirmation comme fausse.
C’était déjà le cas avant…
Selon la loi, un étranger qui bénéficie d’une protection quasi absolue, parce qu’il réside depuis plus de vingt ans sur le territoire et parce qu’il a des liens privés et familiaux en France, peut perdre cette protection dans certaines circonstances. Mais cela était le cas bien avant la loi, promulguée il y a moins d’un mois.
« Le texte d’avant la loi Darmanin permettait, dans exactement la même circonstance, c’est-à-dire avec une personne entrée sur le territoire français depuis longtemps, mariée avec une française, avec des enfants français, de procéder à son expulsion. Cela existait déjà », explique Stéphane Maugendre avocat et spécialiste du droit des étrangers.
L’avocat de l’imam va saisir le tribunal administratif
La rapidité de la procédure n’est pas nouvelle non plus. Elle est possible quand un ministre de l’Intérieur juge qu’il y a urgence absolue à éloigner un étranger. « L’utilisation de l’urgence absolue a permis à Gérald Darmanin d’éviter tout débat contradictoire et toute saisine d’un juge », continue l’avocat.
L’avocat de l’imam va maintenant saisir le tribunal administratif pour tenter de suspendre l’arrêté d’expulsion et faire revenir son client en France, mais aussi pour obtenir un examen au fond de cette affaire.
Il y a un an et demi, c’est dans les mêmes conditions que le ministre de l’Intérieur avait obtenu l’expulsion de l’imam marocain Hassan Iquioussen. Ce dernier se défendra lundi devant la justice.
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