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En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) vient d’annoncer qu’elle accordait à un homme originaire de Khan Younès la protection subsidiaire, une forme d’asile. La CNDA considère en effet que sa région connait une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle. L’asile avait pourtant été refusé dans un premier temps à ce trentenaire.
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À son arrivée en France en 2021, le jeune homme demande le statut de réfugié. Il se dit menacé dans la bande de Gaza, il craint des représailles du Hamas pour les opinions politiques qu’on lui prête.
Son dossier n’est pas assez solide, les preuves manquent, les informations sont trop parcellaires et sa demande est rejetée. Il tente alors un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Jurisprudence
La réponse est tombée cette semaine : pour les mêmes raisons qu’en première instance, il ne peut pas bénéficier du statut de réfugié. Mais entre 2021 et aujourd’hui, la situation dans la bande de Gaza a bien changé. Et la CNDA le souligne dans sa décision : le trentenaire encourt une menace grave pour sa vie du seul fait de sa présence sur le territoire. La protection subsidiaire lui est donc accordée. C’est l’autre forme d’asile en France.
Cette décision devrait faire jurisprudence pour l’ensemble des dossiers concernant les personnes originaires de la bande de Gaza. Début janvier, pour un niveau de violence jugé également aveugle et exceptionnel, la CNDA avait accordé la protection aux ressortissants du Darfour Nord. Début décembre, c’était à ceux du centre-est du Burkina Faso.
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Source du contenu: www.rfi.fr