Lycée musulman Averroès: la justice confirme l’arrêt des subventions publiques

Publié le : 12/02/2024 – 20:59

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Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce lundi la demande du lycée lillois Averroès, qui réclamait la suspension en urgence de la décision prise en décembre dernier par le préfet du Nord mettant fin à ses subventions publiques. « Il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat (…) soit examinée par les juges du fond », a expliqué le tribunal dans un communiqué. Cette audience au fond n’a pas été programmée, mais devrait avoir lieu « avant la fin de l’année scolaire en cours ».

Le préfet avait accusé le lycée, ouvert depuis 20 ans et régulièrement classé parmi les meilleurs de la région, d’avoir dispensé des enseignements « contraires aux valeurs de la République ». Le tribunal administratif, reprenant certains des arguments du préfet du Nord, a justifié sa décision en estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part, « en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022 », et d’autre part en citant, comme source pour les cours d’éthique musulmane, un livre prônant la peine de mort en cas d’apostasie.

Suite à cette décision, l’établissement a dénoncé par la voix de l’un de ses avocats « une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la préfecture ». « Nous saisissons le Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance et espérons obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais », a-t-il ajouté dans son communiqué.

Lors de l’audience le 24 janvier, un autre avocat du lycée Averroès avait qualifié la décision préfectorale d’« arrêt de mort » pour un établissement qui ne parviendra pas à fonctionner sans ses subventions, et dont 61% des élèves sont boursiers.

(Avec AFP)