Nancy : Procès exceptionnel des escrocs du football

Le tribunal correctionnel de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy (JIRS) examinera le dossier dit « Carton Rouge » du 21 octobre au 15 novembre. Vingt-deux prévenus, 850 parties civiles et un préjudice d’environ 28 millions d’euros.

L’audience, prévue sur quatre semaines, sera exceptionnellement délocalisée au Centre de congrès Prouvé, à Nancy, en raison du nombre exceptionnel des parties. A ce jour, 850 parties civiles sont en effet constituées dans ce dossier hors norme.

Clubs de foot de L1 et particuliers floués

Vingt-deux prévenus seront jugés, principalement pour des faits qualifiés d’escroqueries en bande organisée, de blanchiment en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs. Parmi ces individus, trois font l’objet d’un mandat d’arrêt ayant donné lieu à une diffusion internationale.
Six autres personnes ont accepté, sur proposition du ministère public, de plaider coupable dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, organisées avant l’audience.
L’affaire porte d’une part sur des escroqueries commises au préjudice de clubs de football de ligue 1 et de leurs sponsors et d’autre part, sur des escroqueries commises au préjudice d’environ 1 200 particuliers, principalement français, pour un préjudice total de plus de 28 millions d’euros.

Trois clubs ont viré les fonds

L’affaire a pour origine des enquêtes ouvertes à la suite d’escroqueries ou de tentatives d’escroqueries commises au préjudice de plusieurs clubs de football de ligue 1 et de quelques-uns de leurs sponsors, aux mois d’août et septembre 2017.
Les escrocs se présentaient aux clubs sous la fausse qualité d’agents de joueurs et parvenaient dans certains cas à se faire virer les salaires de joueurs sur des comptes ouverts par leurs soins. Les fonds étaient ensuite rapidement transférés à l’étranger.
Au total, trois clubs ont viré des fonds aux escrocs pour un montant total d’environ 64 K€. Les tentatives menées contre six autres clubs ont échoué.

Les escroqueries commises au préjudice des particuliers

En investiguant sur les escroqueries et tentatives d’escroqueries commises au préjudice des clubs de football, les enquêteurs découvraient que la même bande était à l’origine de multiples escroqueries au préjudice de particuliers.
Vingt-huit sites internet frauduleux étaient identifiés. Les ventes de diamants ou de bitcoins proposées par la quasi-totalité de ces sites étaient totalement fictives.
Les sites étaient construits sur des modèles similaires et portaient les mêmes indications mensongères destinées à tromper les victimes.
En tout, entre mai 2016 et décembre 2018, près de 898 victimes versaient une somme totale de 20,9 millions d’euros pour des achats de diamants tandis que 284 autres perdaient 6,8 millions d’euros pensant faire l’acquisition de crypto-monnaies.

Une organisation structurée et hiérarchisée

L’information judiciaire a mis en évidence une vaste organisation fonctionnant selon une stricte répartition des tâches et dont les commanditaires étaient installés en Israël.
Ainsi, pour la création des sites internet, il est reproché à plusieurs prévenus d’avoir, avec l’aide de prête-noms, créé ou acquis une dizaine de sociétés françaises, ayant pour la plupart leur siège dans le secteur de Marseille. Ces sociétés, sans activité réelle, servaient principalement à être désignées comme propriétaires des sites internet frauduleux.
Une équipe composée d’un informaticien et de deux designers, installée à Marseille, assurait la création et le développement d’une partie des sites internet frauduleux. D’autres individus procédaient aux démarches pour ajouter aux sites internet des modules de paiement.
Les victimes étaient contactées par téléphone depuis des centres d’appel situés en Israël. Les salariés de ces centres d’appel s’en tenaient, dans leurs relations avec les victimes, à des scripts qui leur étaient fournis par les organisateurs des escroqueries.
Une importante tâche consistait également à ouvrir des comptes partout en Europe, au nom de sociétés sans activité réelle dont la seule utilité était de permettre aux escrocs de collecter et de transférer les fonds des victimes.

119 comptes ouverts dans 19 pays

Au cours de l’information, le magistrat instructeur sollicitait des investigations de la part des autorités allemandes, belges, britanniques, bulgares, danoises, tchèques, hongroises, luxembourgeoises, polonaises, portugaises, lituaniennes, slovaques et helvétiques.
Au total, 199 comptes ouverts dans 19 pays différents avaient été utilisés pour collecter et transférer les fonds virés par les victimes des escroqueries.
Les soldes de plusieurs comptes bancaires ouverts en France ou à l’étranger ont été saisis ou bloqués au cours de l’information judiciaire pour un montant total de 2,8 M€. En cas de condamnations, ces sommes pourront servir à l’indemnisation des victimes.

➡️ Entre 2017 et 2018, au moins dix sites Internet en lien avec les diamants et les cryptomonnaies ont été identifiés, tout comme un réseau de sociétés en Angleterre, en Bulgarie et à Malte.

— Colman Avocats (@AvocatsColman) October 17, 2024