Julien RUARO, conseiller municipal démissionnaire « à son insu » de la commune de Coin-lès-Cuvry, en Moselle, lance une pétition sur Change.org pour demander sa réintégration dans l’équipe municipale.
Comme nous l’avons écrit le 28 avril 2024, Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) quelques semaines plus tôt. Cet ingénieur centralien d’une quarantaine d’années, élu au conseil municipal en 2020, s’est étonné de n’avoir pas reçu de convocation pour la séance du conseil du 31 janvier 2024. À la mairie, « la secrétaire me dit que j’ai démissionné », dit-il. À preuve, une lettre recommandée reçue le 23 janvier. Elle est bel et bien signée « Julien Ruaro ».
Dès réception, la maire Anne-Marie Linden-Guesdon, maire de Coin-lès-Cuvry, accepte aussitôt la démission de son conseiller. Sans l’appeler. Elle écrit au préfet le 24 janvier : « J’ai pris acte de sa démission avec effet le 23 janvier 2024 ». La démission devient alors définitive, comme le prévoit la loi.
Expertise graphologique
« Viré du conseil municipal », Julien Ruaro a déposé plainte à la gendarmerie pour usurpation d’identité, faux et escroquerie aggravée. Il a même déposé une requête devant le juge des référés pour demander sa réintégration. Il sera débouté. L’expertise graphologique effectuée dans le cadre de l’enquête de gendarmerie atteste bien que Julien Ruaro n’est pas l’auteur de la lettre de démission. Mais, voilà, l’enquête s’arrête là.
Un lourd contentieux
L’affaire de cette fausse démission n’est pourtant que la partie émergée du lourd contentieux existant entre Julien Ruaro et plusieurs élus de la commune, dont la maire Anne-Marie Linden-Guesdon. Entre autres choses, les conditions d’attribution et de réalisation d’un projet immobilier d’une cinquantaine d’appartements, confié à un promoteur.
Une faille juridique
Julien Ruaro n’accepte pas d’avoir été « démissionné » dans ces conditions et dénonce « une faille » dans le système juridique dans une pétition sur le site change.org. Il voit dans ce qu’il appelle « un cas d’école » la possibilité d’une menace pour tous les élus locaux qui seraient aussi des lanceurs d’alerte. D’autant que « les avancées technologiques comme l’intelligence artificielle rendent les faux documents très difficiles à détecter », écrit-il justement.
Il réclame donc une sécurisation du mandat des élus locaux, une vérification de l’authenticité des démissions par la préfecture ; une procédure de contestation simplifiée accessible à l’élu en cas de doute. Julien Ruaro ajoute : « Cette faille doit être comblée sans délai pour protéger les bases de notre république démocratique. »
Source du contenu: infodujour.fr