Comptes en ligne supprimés, contenu signalé pour incitation à la haine ou des actes de cyberharcèlement : un tout nouvel organe extrajudiciaire va être chargé, avant la fin de l’année 2024, de trancher en dernière instance les litiges opposant les internautes européens à Facebook, TikTok ou encore à YouTube.
La création de cette nouvelle structure ne doit rien au hasard. Elle répond en urgence aux exigences du règlement européen sur les services numériques, dont le sigle est le DSA, qui régule dans l’UE les activités des plateformes numériques depuis février 2024. Rappelons que la règlementation est applicable, sans exception aucune, dans les vingt-sept pays membres de l’UE. Elle prévoit que les internautes européens aient un accès facilité à une instance extrajudiciaire pour trancher les contentieux qui les opposeraient aux grandes plateformes sociales. Par ailleurs, les membres du nouvel organe devront prendre leurs décisions de façon indépendante afin d’éviter les conflits d’intérêts avec les médias sociaux. La structure comptera, d’ici à la fin de l’année, sept membres permanents qui siègeront à Dublin. L’organisme a été certifié conforme au DSA par le régulateur irlandais des médias et du numérique.
Une indépendance financière
Toutefois, on peut s’étonner que le « Centre d’appels Europe » soit financé, dans un premier temps, par le conseil de surveillance du groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et de WhatsApp. Ce conseil de surveillance est composé de 20 membres internationaux, journalistes, avocats, défenseurs des droits humains et anciens dirigeants politiques. Il a été mis en place en 2020, après plusieurs scandales entachant la probité, et le mot est faible, de la firme de Zuckerberg. Notamment, lors de l’affaire Cambridge Analytica, une société de conseil en ligne qui puisaient dans les données personnelles de 87 millions abonnés de la plateforme sociale Facebook. L’objectif de cette collecte illicite des données des internautes était d’influencer leurs votes en faveur de certaines personnalités politiques, principalement aux États-Unis.
Meta a aussi créé ce conseil de surveillance pour avoir un regard indépendant sur la modération des contenus de ses abonnés. Mais pour se conformer aux obligations réglementaires de l’Europe, la firme annonce la création de ce « Centre d’appels » entièrement dédié à l’UE. Si Meta assure le budget nécessaire à son lancement, la nouvelle instance devra à terme être complètement autofinancée.
Cinq euros pour saisir une plainte
Une somme modique qui est remboursable si la décision du centre d’appel est en sa faveur. Les plateformes, elles, devront s’acquitter de 100 euros à chaque nouveau dossier, précise Thomas Hughes, ex-directeur du conseil de surveillance de Meta qui dirigera la nouvelle organisation. L’ambition du projet est d’étendre ses actions « à d’autres réseaux sociaux que Facebook, TikTok ou YouTube ».
Tous les médias sociaux proposant leur service en Europe sont concernés. Ils sont fréquemment accusés de favoriser la désinformation, mais aussi de ne pas lutter contre le cyberharcèlement ou d’afficher en ligne les activités de groupes violents, dénonce la Commission européenne. Le « Centre d’appels européen » est aussi une demande des régulateurs du numérique des pays de l’UE. Ces autorités nationales du numérique reprochent régulièrement aux géants de la tech d’avoir failli à leur obligation de protection des internautes en général, et à celle, en particulier, des mineurs.
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